Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Alqueria del Ahlem (https://alqueriadelahlem.com).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Article 2 – Vendeur
Le site Alqueria del Ahlem est édité par :
Alqueria del Ahlem
Statut : auto-entreprise
Activité : production et vente d’huile d’olive artisanale
Pays d’activité : France
Contact : via le formulaire de contact du site
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (origine, variété, contenance, caractéristiques, valeurs nutritionnelles).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés lors du passage de la commande, avant validation définitive.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne le ou les produits
- renseigne ses informations de livraison
- choisit le mode de livraison
- procède au paiement
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par WooCommerce.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du nombre de produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou aux produits descellés après livraison.
En conséquence, les bouteilles d’huile d’olive ne peuvent pas être retournées une fois livrées, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport.
Article 9 – Produits endommagés ou non conformes
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, via le formulaire de contact, en joignant des photos du produit et de l’emballage.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Alqueria del Ahlem (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.